Hôtel Jean de Bruges

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Les présentes CGV régissent la réservation de chambres sur le site www.jean-de-bruges.fr, au jour de la passation de la commande par le client.
Toutes les réservations de chambres du site sont régies par les présentes CGV et celles du site secure.reservit.com
Le fait pour le client de procéder à une réservation de chambre matérialise, outre l’acceptation pleine et entière des présentes CGV et de celles du site secure.reservit.com, l’acceptation de la politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel du site.
Les présentes CGV sont modifiables à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de l’enregistrement de la réservation.
  1. Réservation & arrhes
1.1. Réservation et paiement d’arrhes
Le présent site permet la réservation de chambres à l’hôtel JEAN DE BRUGES.
Lors de sa réservation, le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes.
Toute réservation ne sera considérée comme effective qu’avec une empreinte de carte bancaire.
La validation de la réservation est subordonnée à l’encaissement effectif des sommes dues par le client.
La date de la réservation est réputée être celle de la date de confirmation de la commande par la SAS JEAN DE BRUGES, adressée par email au client après paiement effectif de la commande, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire de réservation ne comporte pas d’erreur. 1.2. Caractéristiques & disponibilité des chambres
Toutes les informations et caractéristiques relatives aux chambres de l’hôtel sont précisées sur le site et/ou communiquées par l’hôtelier.
Les informations ainsi que les photographies, illustrations etc. communiquées via le site internet de l’hôtel le sont à titre indicatif.
Les chambres disponibles sont celles affichées en tant que tels sur le site de l’hôtel.

1.3. Heures d’arrivée et de départ
Les chambres d’hôtel sont mises à la disposition du client à partir entre 16 heures & 21heures (contacter l’établissement pour une arrivée après 21heures) et doivent être libérées, au plus tard à 11 heures, le dernier jour de la réservation.


  1. Prix & paiement

2.1. Prix
Pour chaque chambre, le prix de la location est indiqué en euros et TTC (le taux de TVA est de 20%).
Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date de la réservation par le client.
2.2. Paiement
Le paiement est effectué en euros exclusivement et ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif et complet des sommes par la SAS JEAN DE BRUGES.
Les moyens de paiement acceptés sont le chèque bancaire et le paiement par carte bancaire.
En cas de règlement par chèque bancaire, la réservation ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et elle deviendra définitive après encaissement effectif du chèque.
S’agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB » (hors American Express), les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en France.
L’hôtel utilise le service de paiements « reservit.com », qui est un moteur de réservation pour l’hébergement. Ce système de paiements en ligne est un système de sécurisation 3D Secure.
Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par l’hôtel mais gérées directement par le service de paiements.
2.3. Facturation
Quel que soit le moyen de paiement utilisé, le client reçoit la facture le jour de son départ de l’hôtel.


  1. Annulation de la réservation

3.1. Annulation par le client
Toute annulation devra obligatoirement faire l’objet d’un e-mail.
L’annulation intervenant :
  • Plus de 2 jours avant la date de la réservation de la chambre donnera lieu au paiement de 50 % du montant total de la réservation ;
  • Moins de 2 jours avant la date de la réservation de la chambre donnera lieu au paiement de la totalité du montant de la réservation.


En cas de non présentation à l’hôtel, la totalité du montant de la réservation est due.

3.2. Annulation par l’hôtelier – Force majeur
Dans le cas de force majeure, notamment tout sinistre affectant l’hôtel et quelle que soit son origine (incendie, inondation, interruption de la fourniture d’électricité, catastrophe naturelle, décision administrative…) qui entraînerait la fermeture totale ou partielle de l’établissement, un report de séjour dans les mêmes conditions de prestations sera proposé, aux dates déterminées d’un commun accord entre les parties.
A défaut d’opter pour le report, le séjour sera annulé et les arrhes éventuellement versées seront restituées sans autre dédommagement.


  1. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-21-8 12° Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’hébergement (hôtel, résidence hôtelière…).


  1. Droit Applicable – Tribunaux compétents

Les relations contractuelles entre la SAS JEAN DE BRUGES et ses clients relèvent du droit français. Les tribunaux du ressort du siège social de la SAS JEAN DE BRUGES sont exclusivement compétents et pour les clients particuliers, les règles du Code de procédure civile sont applicables.